Le 2 juillet Roselyne Bachelot a organisé sa "grande messe" sur la grippe réunissant les représentants des médecins. Cette réunion avait été repoussée à deux reprises, la seconde fois pour cause de remaniement ministériel, pour en définitive se tenir le 2 au matin, en même temps que l'ouverture des négociations conventionnelles comme s'il y avait concurrence de leadership entre le ministère et l'UNCAM ! On y a appris qu'après le tout hôpital la médecine ambulatoire (entendez les spécialistes en médecine générale) allait se retrouver en première ligne au cours de l'été, que la France maintenait son alerte au niveau 5A, mais qu'un passage en 5B faciliterait l'action des GROG (3), et que des mesures du niveau 6 (fermeture des écoles par exemple) ont déjà été appliquées en fonction des besoins de terrain.
Côté protection des soignants et de leur famille, les médecins pourront compter sur un hypothétique vaccin (sera-t-il prêt à temps, et sera-t-il efficace ?) pour lequel ils seront prioritaires, sur leurs masques FPP2 reçus en 2007 (dans le cadre du plan grippe aviaire), qu'ils pourront se réapprovisionner et enfin sur la parole de l'Etat pour leur couverture assurancielle en cas d'exercice sous réquisition ! En effet, dans ce cadre de situation exceptionnelle les contrats d'assurances des médecins sont suspendus selon le Code des Assurances (Articles L160-6, L160-7 & L160-8) et l'Etat devrait prendre le relais dans la mesure où il est prouvé que la réquisition a été à l'origine d'un sur risque et c'est là que le bas blesse sociétés d'assurances et Etat se renvoyant la balle comme nous avons pu le constater dans le cadre de la PDS (Permanence des soins) avec des médecins victimes d'accidents matériels, corporels [voir le cas Corse et le rappel à l'Ordre du CNOM (4) au Ministère à 2 reprises à 6 mois d'intervalle !] (5) ou de plaintes mettant en jeu leur RCP (6) sous réquisition préfectorale. Le statut de COSP (7) a toujours été refusé aux médecins participant à la PDS (8), la prise en charge assurancielle de la RCP des médecins régulateurs a été obtenue de haute lutte mais celle des effecteurs (médecins se déplaçant sur le terrain) a encore vu son amendement refusé lors des récents débats pour la Loi HPST (9).
Tout ce passif n'est pas fait pour rassurer le corps médical qui risque de se retrouver en situation critique, mais les cas sporadiques de conflits assuranciels risquent eux aussi de devenir pandémiques à l'échelle de notre pays qui n'a pas su, comme le Luxembourg par exemple, légiférer de façon claire sur le sujet. Combien faudra-t-il de familles de médecins brisées pour que le législateur se préoccupe de ce problème ?
(1) « Transmission and Pathogenesis of Swine-Origin 2009 A(H1N1) Influenza Viruses in Ferrets and Mice (Maines et al.) »
(2) New England Journal of Medicine, Med 2009 ; 361, 29 juin 2009
(3) GROG : Groupes Régionaux d'Observation de la Grippe.
(4) CNOM : Conseil National de l'Ordre des Médecins
(5) Communiqués du CNOM n°1 et n°2: « Depuis 6 mois (communiqué du 5 décembre 2007) le CNOM demande à Madame le Ministre de la Santé que l’Etat prenne en charge les conséquences financières du grave accident subi par un médecin de garde intervenant à la demande du Centre 15. »
(6) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
(7) COSP : Collaborateur Occasionnel du Service Public
(8) Permance Des Soins
(9) Loi Hôpitaux Patients Santé Territoires.