Le système de tarification à l'activité ne permet pas de financer correctement la préparation à une crise sanitaire, se plaint l'hôpital public. Les financements ne manqueront pas et seront assurés en fonction des besoins, répond le ministère de la Santé.
La préparation à l’épidémie de grippe sera coûteuse pour les hôpitaux.
L'hôpital public tire la sonnette d'alarme. Alors que les établissements se préparent à faire face à une pandémie de grippe A (H1N1), les moyens qui sont à leur disposition risquent d'être insuffisants, disent-ils, à cause du système de financement lié à l'activité réalisée. Avec le nouveau système de tarification à l'activité (T2A), l'établissement facture à l'assurance-maladie la pose d'une prothèse de hanche ou une opération de l'appendicite à un tarif défini. La T2A représente désormais la majorité du budget des hôpitaux. Une enveloppe spécifique est prévue pour tout le reste, toutes les missions d'intérêt général qui ne peuvent pas être aussi précisément chiffrées : enseignement et recherche dans les CHU, Samu et SMUR pour les urgences et préparation aux crises sanitaires. Une enveloppe existe donc en théorie.
« Mais cela ne correspond à aucune ligne budgétaire précise, regrette Philippe Blua, président du SNCH, le premier syndicat de directeurs d'hôpital. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités. Ils ne peuvent pas demander aux hôpitaux de dépenser sans compter pour assurer la sécurité des Français et leur reprocher d'être déficitaires. » Le SNCH réclame « un financement spécifique » pour couvrir les dépenses générées par la préparation à l'épidémie, tout comme la Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les intérêts des établissements publics.
Manque à gagner
Au ministère de la Santé, on ne voit pas vraiment où est le problème : le financement sera assuré en fonction des besoins, explique-t-on. Il est vrai que la préparation à une crise sanitaire ne coûte pratiquement rien aux hôpitaux pour l'instant - il s'agit surtout d'actions d'information du personnel. Mais les dépenses pourraient exploser très rapidement si la pandémie se déclare. Les établissements publics seront alors tenus de libérer des lits pour accueillir tous les patients qui nécessitent d'être hospitalisés. « Nous devrons donc annuler toute l'activité programmée, toutes les hospitalisations sur rendez-vous qui ne sont pas urgentes, poursuit Philippe Blua.Or, c'est cette activité qui est la plus rémunératrice avec le système de la T2A ». Certes, la prise en charge des patients grippés sera payée par l'assurance-maladie. Mais à « un prix faible par rapport aux opérations programmées ». Une grippe sans complications est facturée 1 742 euros à la Sécurité sociale. La pose d'une prothèse de hanche, elle, rapporte 5 934 euros à l'hôpital.
La FHF s'inquiète d'un autre manque à gagner attendu en cas de crise sanitaire. « Garder des lits disponibles en grand nombre impose des dépenses importantes en frais de personnel qui ne génèrent aucune ressource,explique Yves Gaubert, en charge des affaires économiques à la FHF. Le gouvernement devra en tenir compte lorsqu'il déterminera le prochain budget des hôpitaux. » Et il est à parier que la multiplication éventuelle d'alertes, telle celle qui a touché ce week-end un centre linguistique du Cap-d'Ail et ses 148 adolescents, risque de peser sur les discussions.
